J.O. 244 du 20 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0765149A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 septembre 2007, la SA Gaz de France, dont le siège social est situé 23, rue Philibert-Delorme, 75017 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une puissance de 435 MW, localisée zone industrialo-portuaire, 44550 Montoir-de-Bretagne.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 3 août 2007 autorisant la SAS Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité.